شروط الاستخدام العامة لمركز زواج

(Modifié en dernier lieu le 01 janvier 2025)

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à la plateforme ZC.ma. Elles précisent les responsabilités de chacun et les droits des utilisateurs. L’identité du prestataire de chaque service payant et les engagements particuliers de l’offre sont précisés avant la souscription.

1. Identité de Zawaj Centre et contacts

La plateforme www.zc.ma est exploitée sous la marque Zawaj Centre (« ZC »), société de droit marocain inscrite au registre du commerce de Casablanca.

La matchmaker fournissant une prestation d’accompagnement est identifiée séparément dans l’offre et le contrat du client, avec ses coordonnées professionnelles et les mentions légales applicables à son statut.

1. Services et documents contractuels

La plateforme propose des outils de présentation de profils, de découverte, d’échange, de prise de contact et de suivi d’une recherche matrimoniale. Les fonctionnalités disponibles dépendent notamment de l’état du compte, des autorisations de confidentialité et des droits associés à l’offre souscrite.

ZC fournit les services de la plateforme. L’accompagnement matrimonial est fourni par la matchmaker indépendante identifiée dans le contrat correspondant. ZC émet les factures d’accompagnement au nom et pour le compte de cette matchmaker, conformément à son mandat de facturation.

Les conditions particulières d’une offre précisent son contenu, son fournisseur, son prix, sa durée et ses modalités d’exécution. En cas de contradiction sur cette offre, ses conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les dispositions générales, sans réduire les droits impératifs du consommateur. Les documents sont interprétés conformément au droit applicable, notamment en faveur du consommateur lorsque la loi le prévoit.

La politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies décrivent les traitements de données. L’acceptation des CGU ne remplace pas les consentements spécifiques requis pour certains traitements ou usages publicitaires.

1. Inscription et utilisation du compte

Les services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées, notamment sur son identité, son âge et sa situation matrimoniale, et utiliser les services dans le cadre d’une démarche matrimoniale sincère et conforme à la loi.

Le compte est personnel. L’usurpation d’identité, les faux documents, les comptes destinés à contourner une restriction et l’utilisation du compte d’un tiers sont interdits. Toute intervention d’un professionnel autorisé sur un dossier doit respecter les droits d’accès prévus par la plateforme.

L’utilisateur protège ses identifiants, ne les communique pas à des tiers et signale rapidement à ZC toute utilisation non autorisée. Sa responsabilité est appréciée selon son comportement et les règles applicables ; elle n’est pas automatiquement engagée pour toute opération frauduleuse réalisée à son insu.

Lors de l’inscription et avant une commande, l’utilisateur peut consulter et conserver les documents contractuels qui lui sont présentés. Son acceptation est recueillie par une action explicite. ZC conserve une trace de la version acceptée et de cette action dans les limites de sa politique de conservation.

1. Vérification et classement des comptes

La validation atteste uniquement que les contrôles indiqués dans le parcours concerné ont été effectués sur les éléments disponibles. Elle ne constitue pas une certification générale de la personne, une enquête de moralité, ni une garantie de son état civil actuel, de ses revenus, de ses intentions ou de sa conduite future. ZC ne présente pas la validation comme un contrôle systématique du casier judiciaire.

Un compte validé peut rester sans matchmaker. Le classement Basic, Gold ou VIP relève des règles d’accès aux services et ne constitue ni un jugement sur la valeur d’une personne ni une garantie de compatibilité. Lorsqu’un classement repose sur l’âge, le niveau d’études ou le statut d’emploi, les critères utilisés et leurs conséquences sont expliqués à l’utilisateur. Celui-ci peut demander la correction d’une information inexacte et le réexamen de son classement.

Les justificatifs et les données conservées après vérification sont traités selon l’article 13. Le refus ou l’impossibilité de valider un compte ne doit pas être présenté comme une preuve de fraude en l’absence d’éléments établis.

1. Indépendance et choix des matchmakers

Les matchmakers référencées sur la plateforme exercent leur activité de manière indépendante de Zawaj Centre. L’utilisateur choisit la matchmaker auprès de laquelle il souhaite solliciter un accompagnement. Une demande n’engage pas la matchmaker tant qu’elle ne l’a pas acceptée dans les conditions prévues pour le service concerné.

Les matchmakers ne sont pas tenues d’accepter une nouvelle demande d’accompagnement ou une demande de changement de matchmaker. Cette décision leur appartient, dans le respect de la législation applicable et des engagements déjà conclus. La liberté de refuser une nouvelle demande ne permet pas de se soustraire à une prestation déjà contractée ou payée.

Chaque matchmaker organise son accompagnement et répond de l’exécution des engagements qu’elle prend envers ses clients. Son référencement, son profil, ses avis ou ses résultats passés ne constituent pas une garantie de résultat pour un autre utilisateur.

Le référencement sur ZC ne confère pas, à lui seul, le pouvoir de représenter ZC ou de prendre des engagements en son nom. Toute promesse engageant ZC doit émaner d’une personne dûment habilitée. Les engagements de la matchmaker envers son client sont appréciés au regard de leur contenu et du droit applicable.

ZC peut contrôler le respect des règles de la plateforme, instruire les signalements et restreindre l’accès d’une matchmaker à ses outils en cas de manquement. Ces mesures ne suppriment pas les droits des clients concernant les prestations déjà souscrites.

1. Contenu et continuité de l’accompagnement

Avant tout engagement payant, le client reçoit les conditions particulières de l’accompagnement : identité du prestataire, prestations incluses, durée, prix, calendrier ou modalités de suivi, disponibilités, règles relatives aux propositions et rendez-vous, ainsi que les conditions de résiliation et de remboursement. Une simple demande d’accompagnement ne constitue pas une commande payante.

L’accompagnement vise à faciliter les rencontres dans une perspective de mariage. Ni ZC ni la matchmaker ne garantissent un mariage, une attirance réciproque ou l’acceptation d’un profil. Un nombre de propositions, d’entretiens ou de rendez-vous n’est garanti que lorsqu’un engagement précis figure dans l’offre acceptée ; un tel engagement doit alors être exécuté.

L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser une proposition. Il communique ses attentes et les informations nécessaires au suivi avec sincérité et respecte les personnes présentées. Aucun résultat sentimental ne peut lui être imposé.

Une demande de changement de matchmaker n’emporte pas automatiquement transfert du contrat, des sommes versées ou du dossier. Avant tout transfert, le client est informé de l’identité du nouveau prestataire, des droits restants et des éventuelles conséquences financières ; son accord est recueilli lorsque le droit applicable ou la modification du contrat l’exige.

1. Fonctionnement de ZC Connect

ZC Connect permet une découverte autonome de profils et l’utilisation des fonctionnalités précisées dans l’offre. Les formules, durées, limites d’utilisation, critères d’éligibilité et règles de conversion ou de cadeau sont présentés avant la confirmation de l’opération. L’absence de réponse d’un autre membre ne constitue pas, à elle seule, un défaut du service.

L’activation de ZC Connect implique la participation au service et la visibilité du profil auprès des membres éligibles, selon les paramètres et règles annoncés. L’utilisateur en est informé au moment de l’activation. Cette visibilité ne vaut pas autorisation de publier son profil à des fins publicitaires ou sur les réseaux sociaux.

La présentation des profils dépend notamment de leur disponibilité, de leur niveau d’accès, des paramètres de recherche, de l’activité récente et de la proximité. Les critères essentiels et les restrictions de découverte sont expliqués dans le service. Aucun profil particulier ni volume de profils disponibles n’est garanti, sauf engagement explicite de l’offre.

Exprimer un intérêt, consulter un profil et établir une connexion sont des actions distinctes. Les effets de chaque action sont indiqués dans l’interface. Une connexion ou un intérêt accepté n’emporte aucun engagement matrimonial et ne permet pas de contourner les règles de confidentialité.

Désactiver sa participation à ZC Connect, cesser d’être accompagné et supprimer son compte sont des démarches différentes. Les effets sur la visibilité, la durée d’accès restante et les services payants sont indiqués avant confirmation. La désactivation de la visibilité ne suspend pas automatiquement la durée payée, sauf disposition expresse de l’offre.

1. Commandes et facturation

Avant le paiement, un récapitulatif présente le fournisseur, le service, le prix total en dirhams marocains avec les taxes applicables, la durée, la date ou les conditions de commencement et les modalités de paiement. Les options payantes nécessitent une acceptation expresse. Les éventuelles échéances, conditions de renouvellement et démarches pour y mettre fin sont indiquées avant la commande.

Pour l’accompagnement, la facture indique qu’elle est établie par ZC au nom et pour le compte de la matchmaker identifiée comme prestataire, avec les mentions légales applicables. Le mandat de facturation ne vaut pas, à lui seul, mandat d’encaissement. Si ZC reçoit un paiement pour le compte de la matchmaker, ce rôle et le bénéficiaire sont expressément indiqués au client et encadrés par le mandat correspondant.

Pour ses propres services, notamment ZC Connect, ZC facture en son nom. Un justificatif et une confirmation de la commande sont remis sur un support que le client peut conserver. Une commande non confirmée ou un paiement échoué ne valent pas activation définitive d’un droit payant.

Le client utilise les moyens de paiement indiqués dans son parcours contractuel. Toute demande inhabituelle, notamment vers un compte personnel non annoncé, doit être vérifiée auprès du prestataire et peut être signalée à ZC. Le recours à un paiement extérieur ne supprime pas, par lui-même, les responsabilités prévues par la loi.

1. Rendez vous et annulations

L’organisation d’un rendez-vous suppose l’accord des personnes concernées et le respect des conditions annoncées. Les modalités pratiques, les éventuels frais et les règles d’annulation sont communiqués avant l’engagement. L’utilisateur prévient dès que possible s’il doit annuler ou reporter ; lorsque cela est possible, un préavis de 48 heures est demandé.

Un retard, une absence ou un refus de proposition n’entraîne pas automatiquement la perte d’un forfait ou d’une prestation garantie. Toute conséquence financière doit avoir été annoncée, être proportionnée et respecter les droits du consommateur. Les circonstances exceptionnelles signalées sont examinées.

Chaque personne reste libre de mettre fin à une rencontre. Pour les rencontres physiques, il est recommandé de choisir un lieu public, d’informer une personne de confiance et de ne pas transmettre de documents sensibles ou d’argent à un autre membre. En cas de danger immédiat, il convient de contacter les services d’urgence compétents.

1. Comportements interdits et signalements

Les utilisateurs et les matchmakers doivent respecter la dignité, la vie privée et le consentement de chacun. Sont notamment interdits : le harcèlement, les menaces, les propos haineux ou illicites, l’escroquerie, le chantage, les sollicitations financières abusives, l’usurpation d’identité et la diffusion non autorisée de contenus intimes ou de documents personnels.

Il est également interdit de publier les coordonnées, photos, conversations ou informations privées d’une personne sans base légale ou autorisation appropriée ; de collecter des profils en masse ; de contourner les restrictions d’accès ; de diffuser des logiciels malveillants ; ou d’utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées. Ces interdictions ne font pas obstacle à la conservation et à la transmission licites de preuves aux autorités ou à un conseil.

Un contenu, un utilisateur ou une matchmaker peut être signalé via notre plateforme à zc.ma. Le signalement doit décrire les faits et fournir les éléments utiles sans diffuser inutilement les données d’autres personnes. ZC examine les signalements et prend les mesures relevant de ses services et de ses obligations légales.

ZC peut limiter provisoirement un accès ou retirer un contenu lorsque la protection des personnes, une suspicion étayée de fraude ou une obligation légale le justifie. Une telle mesure ne préjuge pas définitivement des faits. ZC ne promet pas une surveillance permanente de toutes les communications privées et ne se substitue pas aux autorités compétentes.

1. Contenus et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus et s’assure qu’il peut les communiquer. Il accorde à ZC une autorisation non exclusive de les héberger, reproduire techniquement et afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités qu’il utilise, dans le respect de ses paramètres de visibilité et pendant la durée nécessaire à ce fonctionnement.

Cette autorisation n’inclut pas la publication publicitaire de témoignages, d’images, de vidéos ou de récits de mariage. Une utilisation de cette nature nécessite une autorisation distincte précisant les contenus, supports et conditions de diffusion. Le seul usage d’un pseudonyme ou le masquage d’une image ne garantit pas l’anonymat.

La marque, les logiciels, les textes et les éléments graphiques de ZC sont protégés dans les limites des droits détenus par ZC ou ses concédants. Aucun droit de les exploiter commercialement ou de reproduire la plateforme n’est accordé par les présentes CGU, sous réserve des exceptions légales.

1. Données personnelles et confidentialité

Zawaj Centre est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens pour exploiter la plateforme. La politique de confidentialité précise, pour chaque traitement, les finalités, le fondement applicable, les données nécessaires, les destinataires, les durées et les modalités d’exercice des droits. Les responsabilités propres d’une matchmaker dépendent des traitements qu’elle réalise effectivement et sont précisées dans l’information remise au client.

Les données peuvent notamment servir à gérer le compte, examiner une vérification d’identité, fournir les fonctionnalités choisies, organiser l’accompagnement demandé, gérer les commandes et traiter les signalements. Les données relatives aux convictions religieuses, à la santé ou à d’autres catégories sensibles font l’objet des garanties et formalités applicables. Aucun consentement global aux CGU ne dispense de ces exigences.

L’accès aux informations privées est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour leur mission. Une matchmaker ne bénéficie pas d’un accès général à tous les dossiers du seul fait de son référencement. La communication de données à une nouvelle matchmaker s’effectue après information du membre et sur un fondement valable ; les habilitations devenues inutiles sont retirées.

Les justificatifs d’identité déposés pour validation administrative sont confidentiels et réservés aux personnes expressément habilitées à cette vérification. Leur copie est supprimée après la clôture de la vérification. Toute conservation exceptionnelle nécessaire au respect d’une obligation légale ou au traitement d’un litige identifié est limitée, documentée et protégée.

Les autres données sont conservées selon les durées prévues dans la politique de confidentialité et les obligations applicables. La fermeture du compte ne permet pas de supprimer immédiatement les données dont une conservation reste légalement nécessaire, notamment certaines pièces comptables ou preuves ; leur utilisation est alors restreinte à cette finalité.

Les lieux d’hébergement, les catégories de sous-traitants et les éventuels transferts hors du Maroc sont décrits dans la politique de confidentialité. Aucun transfert ne repose sur une autorisation générale de stockage « partout dans le monde ». Les formalités requises par la loi n° 09-08 et la CNDP sont accomplies avant la mise en œuvre des traitements concernés.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que demander l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies, sur notre plateforme. Les demandes sont traitées dans les délais légaux applicables. L’utilisateur peut également saisir la CNDP. La vérification de son identité, lorsqu’elle est nécessaire pour traiter une demande, reste proportionnée.

Les communications nécessaires au service sont distinguées des messages promotionnels. Les préférences de prospection et les consentements requis sont recueillis et peuvent être modifiés. Les cookies nécessaires sont expliqués ; les traceurs facultatifs soumis à consentement ne sont activés qu’après le choix requis, qui peut ensuite être modifié.

1. Disponibilité et sécurité de la plateforme

ZC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger ses services et les données traitées. Elle assure leur maintenance et peut procéder à des interruptions nécessaires. Les interventions prévisibles sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible ; en cas d’incident, ZC prend les mesures adaptées et accomplit les notifications requises.

L’absence de garantie d’un fonctionnement ininterrompu n’exonère pas ZC de ses obligations de sécurité ou de fourniture des services souscrits. Une indisponibilité importante est traitée conformément à l’offre et à la loi, y compris quant aux remèdes dus au client.

1. Responsabilités respectives

Chaque partie répond de ses actes et des obligations qui lui incombent. La matchmaker répond de l’accompagnement qu’elle fournit ; ZC répond de ses propres services, de ses engagements et de l’exécution de ses mandats. La qualification juridique et les responsabilités sont appréciées au regard des faits et des règles impératives, et ne résultent pas uniquement de la désignation utilisée dans les présentes CGU.

La facturation pour compte de tiers ne constitue pas une garantie de mariage ou de comportement d’un membre. Elle ne peut pas être utilisée pour écarter une responsabilité que la loi impose à ZC. Les dispositions relatives à la responsabilité du fournisseur d’une prestation conclue à distance demeurent applicables lorsqu’elles concernent ZC.

Les informations déclarées par les membres, les préférences et les résultats passés comportent des limites. Les contrôles réalisés n’éliminent pas tout risque de fraude ou de comportement préjudiciable. Ces limites n’autorisent ni ZC ni une matchmaker à présenter de fausses garanties ou à ignorer leurs obligations propres.

Aucune disposition n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les droits du consommateur en cas d’inexécution ou de dommage imputable au prestataire. Aucun plafond général d’indemnisation, transfert automatique de frais de défense ou renonciation globale à recours n’est imposé à l’utilisateur.

En cas de violation des présentes CGU, une réparation peut être demandée selon les règles applicables, sur la base d’un préjudice établi et imputable à la personne concernée.

1. Restrictions et fermeture du compte

ZC peut avertir un utilisateur, retirer un contenu ou restreindre certaines fonctionnalités en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité, de fraude étayée ou d’exigence légale. La mesure est proportionnée à sa justification. Sauf urgence, interdiction légale ou risque pour une enquête ou une personne, l’utilisateur est informé des motifs et peut présenter ses observations.

Une décision d’une matchmaker de ne plus accompagner un membre est distinguée d’une sanction pour manquement aux règles de la plateforme. Les conséquences sur l’accompagnement, la visibilité et les autres accès sont expliquées au membre.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte par les moyens prévus dans son espace ou auprès de l’assistance. Les effets sur les commandes en cours, les durées restantes et les données conservées lui sont indiqués. Les modalités de résiliation des contrats payants restent applicables, sans frais ni renonciation qui n’auraient pas été valablement convenus.

1. Réclamations et règlement des litiges

Pour une difficulté relative à la plateforme ou à ZC Connect, l’utilisateur peut utiliser son compte à zc.ma. Pour l’accompagnement, il peut contacter la matchmaker identifiée dans son contrat ou utiliser ce même point de contact afin que ZC transmette sa demande et facilite son suivi. Il précise les faits, la référence utile et la solution sollicitée.

Les parties recherchent une solution amiable lorsque cela est possible. Cette démarche ne constitue pas un préalable obligatoire empêchant un recours auprès d’une autorité, d’une association de protection des consommateurs ou d’une juridiction, et ne suspend pas à elle seule les délais légaux.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive à Casablanca ni aucun arbitrage obligatoire n’est imposé au consommateur par les présentes CGU.